POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Merci de visiter le site des Journées Québec, une initiative du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (politique).
DÉFINITIONS
Activité : Toute activité de recrutement Journées Québec organisée par le MIFI. L’activité rassemble des personnes candidates, des employeurs, des personnes recruteuses, des personnes traductrices, des partenaires et des OBNL.
Employeur : Personne physique ou morale qui a un siège social au Québec et qui est autorisée par le MIFI à participer à l’activité, notamment par la soumission d’offres d’emploi.
Journées Québec (JQ) : Les Journées Québec sont des activités qui permettent aux personnes candidates inscrites de présenter leur candidature, de manifester leur intérêt à des offres d’emploi et de rencontrer des employeurs et des personnes recruteuses du Québec.
Organisme à but non lucratif (OBNL) : Un OBNL est un organisme québécois autorisé par le MIFI à accompagner, dans leurs démarches de recrutement, les employeurs et les personnes recruteuses de sa région, avant, pendant et après l’activité.
Les OBNL autorisés sont :
Montréal International (MI) ;
Drummond économique (DE) ;
Québec International (QI).
Partenaire : Un partenaire est une entité locale d’un territoire visé par une Journée Québec, qui collabore à ses activités de recrutement.
Les partenaires autorisés sont :
Agence Tunisienne de Coopération Technique (ATCT), Tunisie ;
Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC), Maroc ;
Agence Nationale pour la promotion de l’emploi des jeunes (ANPEJ), Sénégal ;
Pôle emploi, France ;
Actiris, Belgique ;
Forem, Belgique ;
Servicio Nacional de Empleo (SNE), Mexique ;
Servicio Nacional de Aprendizaje (SENA), Colombie.
Personne candidate : Une personne candidate est une personne majeure (âgée de 18 ans et plus) qui crée un profil et s’inscrit sur le site JQ dans le but de postuler à une ou plusieurs offres d’emploi.
Personne utilisatrice : Tout employeur, personne candidate, recruteuse, traductrice, partenaire ou un OBNL qui navigue sur le site des JQ.
Personne recruteuse : Une recruteuse ou un recruteur est mandaté par des employeurs québécois, notamment pour soumettre des offres d’emploi, et est autorisé par le MIFI à participer à l’activité au nom de ces employeurs.
Renseignement personnel : Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier.
Personne représentante : Une représentante ou un représentant est une personne qui agit au nom d’une personne recruteuse, ou d’un employeur, notamment pour soumettre des offres d’emploi ou apprécier les candidatures reçues.
Site des Journées Québec : Le site des JQ est la propriété du MIFI. Il permet aux divers types de personnes utilisatrices d’y créer un profil et de l’utiliser.
ÉTENDUE DE LA POLITIQUE
La présente politique s’applique au site des JQ du MIFI. Ce dernier est soumis à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1) (loi sur l’accès). Ainsi, en conformité avec cette loi, le MIFI doit notamment s’assurer que les renseignements personnels qu’il recueille sont nécessaires à l’exercice de ses attributions et vous informer de vos droits.
RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT
Vous devez savoir que dès que vous accédez au site des JQ, des renseignements sont échangés automatiquement entre votre ordinateur et les serveurs du MIFI, sans que vous ayez à intervenir.
Le site ne place aucun fichier témoin (cookie) permanent dans le disque dur de votre ordinateur, mais uniquement un fichier témoin temporaire requis pour la session de navigation. Ce fichier est alors inscrit dans la mémoire vive de votre ordinateur et automatiquement supprimé dès que vous quittez le site.
Le MIFI conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visites, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d’origine des personnes utilisatrices. Les seules informations recueillies dans les pages d’accès publiques sont les suivantes :
Le nom de la personne, son adresse, l’adresse IP et le domaine Internet utilisés pour accéder à ce site ;
Le type et la version du navigateur et du système d’exploitation utilisés ;
Le site Web où vous avez obtenu le lien vers le site des JQ.
Après avoir été anonymisées, ces données servent uniquement à des fins statistiques. Elles ne sont recueillies qu’en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans le Web. Ces données sont conservées conformément au calendrier de conservation du MIFI.
UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lorsque vous créez votre profil sur le site des JQ, que vous le gérez et que vous l’utilisez pour exprimer votre choix quand vous en avez l’occasion, vous consentez à ce que le MIFI utilise les renseignements personnels que vous nous aurez transmis afin :
D’analyser et jumeler votre profil avec les offres d’emploi publiées sur le site des JQ ;
De vous transmettre des communications ou fournir de l’information additionnelle ;
De vous inviter à participer à des études ou sondages réalisés par le MIFI afin d’améliorer la qualité de nos services ;
De vous permettre de nous contacter et nous permettre de vous répondre ;
De produire des rapports internes relatifs à l’utilisation de notre site.
CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les renseignements personnels contenus dans votre profil seront conservés tant qu’il sera actif. Vous pourrez cependant demander que votre profil soit supprimé.
Les profils inactifs (aucune activité pendant deux ans) seront conservés pendant la période prévue au calendrier de conservation du MIFI, puis détruits.
Connaître les renseignements qui vous concernent et qui sont détenus par le MIFI ;
Obtenir une copie des renseignements détenus par le MIFI ;
Faire corriger tout renseignement inexact ;
Comprendre la portée du consentement donné.
Après nous avoir contactés, si vous estimez que l’utilisation de vos renseignements personnels n’est pas conforme à la loi sur l’accès, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
MESURES DE SÉCURITÉ
Vous devez vous assurer que vos données de connexion (nom de la personne utilisatrice et mot de passe) demeurent confidentielles.
PERSONNES MINEURES
L’activité et le site des JQ ne sont pas destinés aux personnes mineures. Pour participer aux activités de recrutement JQ, vous devez avoir 18 ans ou plus.
COMMUNICATION
Si vous avez des questions sur la présente politique ou si vous éprouvez un problème technique lors de l’utilisation du site des JQ, veuillez communiquer avec nous au moyen du formulaire prévu à cet effet.
MODIFICATIONS APPORTÉES À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
À la suite de la modification à la présente politique, un avis à ce propos apparaîtra dès votre première connexion. Vous pourrez alors en prendre connaissance et l’accepter.
NON-RESPONSABILITÉ
Le MIFI n’est pas responsable et ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou le contenu de l’information transmise par les personnes utilisatrices du site des JQ ni des résultats obtenus de l’utilisation de telles informations. Le MIFI se réserve le droit de modifier, de limiter ou de supprimer toute donnée mise en ligne sur le site des JQ. Le MIFI se dégage de toute responsabilité liée aux pertes, dommages ou frais qui résulteraient de l’utilisation des informations mises en ligne, y compris, et sans se limiter à toute faute, toute erreur, toute omission, toute interruption ou tout délai.
Également, le fait que des liens vers des sites Web externes soient fournis ne signifie pas que le MIFI partage les opinions qui y sont publiées. Par conséquent, le MIFI ne peut, en aucun cas, être tenu responsable des idées, des opinions et des données, quelles qu’elles soient, disponibles sur ces sites. Les liens externes sont indiqués dans le seul but de permettre à la personne utilisatrice de trouver un complément d’information.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Le site des JQ propose des liens vers d’autres sites Web du gouvernement du Québec, ainsi que vers quelques sites d’organismes privés. Lorsque vous quittez le site des JQ, la présente politique ne s’applique plus.
Sélectionner l’onglet correspondant à votre profil
PERSONNE CANDIDATEEMPLOYEUR, PERSONNE RECRUTEUSE, PARTENAIRE, PERSONNE TRADUCTRICE OU OBNL
Les sections sur la protection, la collecte et la communication des renseignements personnels s’adressent aux renseignements transmis par les employeurs, aux personnes recruteuses ou personnes traductrices qui utiliseraient le site des JQ à titre de personne physique.
La section sur les informations relatives aux personnes morales utilisatrices s’adresse plutôt aux employeurs, aux personnes recruteuses, aux partenaires et aux OBNL qui agissent à titre de personnes morales.
PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le MIFI s’engage à protéger les renseignements personnels que vous lui transmettez et à fournir un service fiable et sécuritaire en lien avec le site des JQ.
Prenez le temps de lire attentivement les sections suivantes de la politique, puisque lorsque vous créez un profil sur le site des JQ, vous acceptez que le MIFI collecte, utilise, communique et conserve vos renseignements conformément à la loi sur l’accès et aux sections suivantes.
COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Pour avoir accès au service JQ en tant que personne représentante et membre du personnel des employeurs, des recruteurs, des partenaires, des OBNL ou à titre de personne traductrice, vous devez créer votre profil sur le site des JQ. La création de votre profil signale votre consentement à ce que le MIFI collecte les renseignements personnels suivants :
• Vos nom et prénom ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Votre adresse courriel.
Ces renseignements sont obligatoires pour créer votre compte et prendre part aux activités.
Vous vous engagez, en tant que personne utilisatrice du site, à ce que toutes les informations que vous transmettrez soient véridiques.
Seul le personnel du MIFI dûment autorisé aura accès aux informations transmises et les utilisera ou les communiquera conformément à la loi sur l’accès et la présente politique. Vous pouvez, en tout temps, modifier et supprimer votre profil du site des JQ.
COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le MIFI s’engage à ne communiquer aucun de vos renseignements personnels obtenus dans le cadre de la création de votre profil, à moins que la loi sur l’accès ne le permette.
Si vous êtes un employeur, lorsque vous créez votre profil sur le site des JQ, que vous le gérez et que vous l’utilisez pour exprimer votre choix quand vous en avez l’occasion, vous consentez à ce que le MIFI communique les informations que vous lui avez transmises et qui se retrouvent dans une offre d’emploi que vous avez publiée sur le site.
PROTECTION DES INFORMATIONS SUR LES PERSONNES MORALES UTILISATRICES
Le MIFI s’engage à protéger les informations que vous lui transmettez et à fournir un service fiable et sécuritaire en lien avec le site des JQ.
Seul le personnel du MIFI dûment autorisé aura accès aux informations transmises, les utilisera et les communiquera conformément à la présente politique. Vous pouvez, en tout temps, modifier et supprimer votre profil du site des JQ.
Le MIFI s’engage à ne communiquer aucune de vos informations obtenues dans le cadre de la création de votre profil sur le site des JQ, à moins que la loi sur l’accès ne le lui permette ou ne l’oblige à le faire, notamment dans le cadre d’une demande d’accès à l’information.
Le MIFI ne pourra pas communiquer un secret industriel, un renseignement industriel, financier, commercial, scientifique, technique ou syndical de nature confidentielle qui vous appartient et qui est habituellement traité de façon confidentielle de votre part. Il ne communiquera pas les renseignements que vous lui auriez fournis dont la divulgation risquerait d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de vous causer une perte, de procurer un avantage appréciable à une autre personne ou de nuire à votre compétitivité sans votre consentement.
Cette politique s’adresse aux personnes candidates qui se créent un profil sur le site des JQ.
Lorsque vous créez un profil sur le site des JQ, vous acceptez que le MIFI collecte, conformément à la Loi sur l’accès et aux sections ci-après exposées, les renseignements personnels qui vous concernent et que vous fournissez.
Vous vous engagez à ne fournir que des renseignements exacts et véridiques dans le cadre de cette utilisation.
PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le MIFI s’engage à protéger les renseignements personnels des personnes candidates et à fournir un service fiable et sécuritaire en lien avec le site des JQ.
Pour avoir accès aux services offerts, vous devez créer votre profil sur le site des JQ. Lorsque vous créez votre profil, vous consentez à ce que le MIFI collecte les informations suivantes :
Vos nom et prénom* ;
Votre adresse courriel* ;
Votre numéro de téléphone* ;
Votre emplacement* ;
Votre langue de correspondance* ;
Votre pays de résidence* ;
Votre région de résidence ;
Votre citoyenneté ;
Votre groupe d’âge ;
Votre genre ;
Votre code postal ;
Votre statut en emploi* ;
Votre profession actuelle* ;
Votre profession autre ;
Vos expériences de travail (nom de l’employeur, fonction, dates d’emploi, description de tâches, code de la classification nationale des professions [CNP])* ;
Votre portfolio URL ;
Vos formations (niveau d’études, domaine de formation, établissement d’enseignement et lieu) *;
Vos certifications ;
Votre évaluation de vos compétences linguistiques (en français et en anglais) * ;
Vos pièces jointes à votre profil ;
Votre participation préalable à une mission de recrutement JQ* ;
Vos disponibilités lors des activités auxquelles vous vous inscrivez.
Les informations suivies d’un astérisque (*) sont obligatoires pour créer votre profil, participer aux activités et permettre l’appréciation de votre candidature. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, vous ne pourrez pas créer votre profil ni participer aux JQ. Les autres informations seront compilées à des fins statistiques.
Votre refus de consentir à la collecte de vos renseignements personnels n’influera pas sur les décisions gouvernementales prises à votre égard ou sur votre admissibilité aux différents services gouvernementaux.
Seul le personnel du MIFI dûment autorisé aura accès à vos renseignements personnels. Ceux-ci ne pourront être utilisés ou communiqués que conformément à la loi sur l’accès et à la présente politique.
En tout temps, vous pouvez retirer votre consentement à ce que vos renseignements soient utilisés de la façon exposée. Pour ce faire, vous devrez supprimer votre profil du site des JQ.
Dans ce cas, vous ne pourrez plus vous inscrire aux JQ.
COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Lorsque vous créez votre profil sur le site des JQ, que vous le gérez et que vous l’utilisez pour exprimer votre choix quand vous en avez l’occasion, vous consentez à ce que le MIFI communique les renseignements personnels que vous lui avez transmis comme suit :
Le MIFI s’engage à ne communiquer aucun de vos renseignements personnels qu’il détient dans le cadre de la création de votre profil tant que vous n’aurez pas postulé à une offre d’emploi sur le site des JQ.
Dès que vous postulerez à une offre d’emploi sur le site des JQ, les renseignements personnels suivants seront automatiquement communiqués à l’employeur, à la personne recruteuse, et au partenaire ou OBNL responsable de la présélection des candidatures déposées, le cas échéant. Après avoir postulé, vous ne pourrez plus retirer votre consentement à ce que ces renseignements personnels soient communiqués :
Vos nom et prénom ;
Votre adresse courriel (si votre candidature est retenue) ;
Vos expériences de travail (nom de l’employeur, fonction, dates d’emploi, description de tâches, code CNP) ;
Votre portfolio URL ;
Vos formations (niveau d’études, domaine de formation, établissement d’enseignement et lieu) ;
Vos certifications ;
Votre lettre de motivation ;
Votre portfolio URL ;
Vos pièces jointes à votre profil ;
Votre évaluation de vos compétences linguistiques (en français et en anglais) ;
Vos disponibilités lors des journées de l’activité.
Les employeurs ou personnes recruteuses, les personnes qui les représentent et les OBNL sont soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, chapitre P-39.1) ou à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5). Ces lois précisent l’obligation de collecter, utiliser, communiquer, conserver et détruire les renseignements personnels obtenus par l’entremise de l’utilisation du site des JQ en conformité avec ces lois.
Il est possible que vos renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec puisque les partenaires se situent à l’étranger. Le MIFI effectue une analyse de la protection offerte aux renseignements personnels par la loi de l’État en question. Vos renseignements ne seront communiqués que si on conclut que la loi y offre une protection équivalente à celle sur la Loi sur l’accès, conformément à l’article 70.1 de celle-ci.
Si vous estimez que l’utilisation de vos renseignements personnels n’est pas conforme à la Loi sur l’accès, vous pouvez porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.
